CONDITIONs GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de la micro-entreprise “With Love by Ohanna”, boutique en ligne de vêtements et accessoires.
Le site marchand wlbo.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la micro-entreprise “With Love by Ohanna” dont le siège social est situé 29 Route de Puiseaux 45300 Bondaroy, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 805 008 182 00034. N° de TVA intra-communautaire : FR38 805 008 182
ARTICLE 2 - INFORMATION RELATIVE AUX ARTICLES
Les caractéristiques essentielles des articles et notamment les spécifications, composition, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un article sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Couleurs : With Love by Ohanna soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses Clients, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs perçues par le Client dépendent de l’écran de son ordinateur, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que cet affichage soit précis. Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un mail à l’adresse suivante withlovebyohanna@gmail.com.
ARTICLES 3 - commande des articles
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : wlbo.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour passer une commande sur le site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et d’acquérir les Articles et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue – American Express – Maestro, autres cartes bleues) ou d’un compte PayPal, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
La vente d’articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). La Société se réserve donc le droit de refuser les commandes portant sur plus de quinze (15) quantités d’un Article de même référence, coloris et taille. Les professionnels sont invités à nous contacter directement par e.mail ou via la page contact.
With Love by Ohanna sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si With Love by Ohanna constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente, elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de With Love by Ohanna à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, With Love by Ohanna se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
With Love by Ohanna se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLES 4 - DISPONIBILITé DES ARTICLES
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.
S’il s’avère, en dépit de notre vigilance, que les articles commandés ne sont plus disponibles, With Love by Ohanna informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site wlbo.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou paiement Paypal, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
Le débit de la carte est immédiat pour valider votre commande.
Crédit mutuel Avignon – 2 place Carnot BP 229 84000 Avignon
IBAN : FR 76 10278089690004062400130
BIC : CMCM FR 2A
ARTICLES 6 - PRIX DES ARTICLES
Les prix de nos articles sont indiqués en euros.
Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur concernant la micro-entreprise, tout achat fait par l’intermédiaire du site n’est pas soumis à la TVA, code 293 B du CGE.
Nous effectuons des commandes uniquement vers la France métropolitaine. Toutefois, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise With Love by Ohanna. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est mentionné sur le site lorsque son article est mis dans son panier d’achat.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété de With Love by Ohanna jusqu’au paiement intégral du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLES 7 - DROIT DE RéTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
7.1 -DROIT DE RéTRACTATION
With Love by Ohanna entend que les Clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant With Love by Ohanna de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours visé à l’alinéa précédent, du Formulaire de rétractation fourni par With Love by Ohanna ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante : WITH LOVE BY OHANNA 29, route de Puiseaux 45300 Bondaroy France
– soit au format numérique par e-mail : withlovebyohanna@gmail.com
7.2 - RETOUR DES ARTICLES ACHETéS EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RéTRACTATION
Le Client doit nous retourner les articles, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à With Love by Ohanna de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
With Love by Ohanna
29, route de Puiseaux
45300 BONDAROY
FRANCE
Chaque Article doit être retourné neuf, en parfait état (non porté, non lavé, non tâché), complet (accessoires, notice, étiquettes, protection hygiénique, …) et accompagné du formulaire de rétractation. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
A réception du colis, With Love by Ohanna jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
With Love by Ohanna pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Si le Client ne retourne pas le bon article, With Love by Ohanna lui enverra un e.mail l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’e.mail. Passé ce délai, With Love by Ohanna se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien et ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), (frais de livraison non compris) s’effectuera selon le mode de paiement des articles utilisé lors de la validation de la commande dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception par With Love by Ohanna des articles retournés par le Client.
Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client.
En cas de réclamation, le Client pourra contacter With Love by Ohanna par le biais de son formulaire de contact.
Pour tout retour en dehors de l’exercice du droit de rétractation (par exemple si la taille ne vous convenait pas) consultez notre page Politique de retour.
ARTICLES 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, With Love by Ohanna ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 - GARANTIE
En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné et/ou échangé dans les conditions prévues dans notre politique de retour.
Les articles doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITé
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société wlbo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, With Love By Ohanna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société wlbo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLES 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLES 12 - DROIT DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site wlbo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de With Love by Ohanna. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de With Love by Ohanna.